Avenue Huart Hamoir 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté en activité productive, démolir le bâtiment et reconstruire un bâtiment avant R+6 et un bâtiment arrière (rez-de-chaussée) pour y aménager un couvent (la Communauté des Sœurs de Saint-André)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 27 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 706 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.073 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1778363 |
---|---|
Référence communale | 2021/238=141/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-06-2021 |
Dossier complet | 07-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2021 |
Commission de concertation | 08-07-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué