Rue du Noyer 208-210
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1778290
Référence communale 2021/235=201/208-210
Identifiant 1778290
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant un entrepôt, mettre en conformité les modifications structurelle, changer d'affectation vers un commerce spécialisé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 06-07-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 0 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 0 m² 557 m² À déterminer
Activités productives artisanales 729 m² 172 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2021 15/PU/1798372
23-01-2013 CL2/484065 08-01-2013

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