Rue Metsys 57-59
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/PU/1778014
Identifiant1778014
Référence communale2021/227=192/057-059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (activité productive et 2 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement, aménager deux logements supplémentaires aux étages (pour un total de 5 unités), démolir et reconstruire une annexe au 1er étage, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, installer 2 lucarnes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902E0129/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-04-2020 15/PU/1747488 26-01-2021 Refusé
05-12-2018 15/PFD/1696165 À l'instruction
16-11-2017 PU/656888 Refusé
22-03-2012 PU/464398 19-10-2017 Refusé
20-01-2012 PU/409785 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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