Rue Metsys 57-59
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (activité productive et 2 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement, aménager deux logements supplémentaires aux étages (pour un total de 5 unités), démolir et reconstruire une annexe au 1er étage, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, installer 2 lucarnes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 327 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 259 m² | 581 m² | 581 m² | 322 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1778014 |
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Référence communale | 2021/227=192/057-059 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2021 |
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Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 16-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-09-2021 |
Fin de la suspension | 30-11-2021 |
Notification de la décision | 03-02-2022 |
Début des travaux | 08-12-2022 |
Validité du permis | 03-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué