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Rue Metsys 57-59
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (activité productive et 2 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement, aménager deux logements supplémentaires aux étages (pour un total de 5 unités), démolir et reconstruire une annexe au 1er étage, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, installer 2 lucarnes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 327 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 259 m² 581 m² 581 m² 322 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1778014
Référence communale 2021/227=192/057-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2021
 Fin de la suspension 30-11-2021
Notification de la décision 03-02-2022
Début des travaux 08-12-2022
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques