Rue Van Oost 52
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1777147
Identifiant1777147
Référence communale2021/213=268/048-054

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 01-04-2021
Accusé de réception dossier complet 09-04-2021
Notification de la décision 08-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REALISE - régulariser la situation mise en œuvre en vertu des permis d'urbanisme 15/PFD/564481 et 15/PFD/676320 relatifs à la construction de deux écoles, d'une salle de sports et de 3 logements en construction neuve ainsi que de 8 logements en rénovation

Parcelles cadastrales concernées

21910E0209/00B000, 21910E0209/00C000, 21910E0209/00D000, 21910E0209/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.570 m² 1.570 m² 1.570 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.239 m² 8.239 m² 8.239 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-2021 15/PFD/1773852 Refusé
12-04-2018 15/PFD/676320 11-08-2020 Octroyé
02-06-2015 15/PFD/564481 02-12-2015 Octroyé
22-06-2000 15/PFD/130565 17-08-2000 Octroyé
07-01-1997 15/PFD/109594-01 18-02-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps