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Rue Van Oost 52
1030 Schaerbeek

REALISE - régulariser la situation mise en œuvre en vertu des permis d'urbanisme 15/PFD/564481 et 15/PFD/676320 relatifs à la construction de deux écoles, d'une salle de sports et de 3 logements en construction neuve ainsi que de 8 logements en rénovation

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.239 m² 8.239 m² 8.239 m² 0 m²
Logement 1.570 m² 1.570 m² 1.570 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1777147
Référence communale 2021/213=268/048-054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 01-04-2021
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-06-2021
Fin des travaux 18-06-2021
Validité du permis 08-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques