rue Joseph Brand 62-64
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1777098
Identifiant1777098
Référence communale2021/210=155/062-064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Notification de la décision 05-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un immeuble à appartements (7 unités), réaménager le logement du rez-de-chaussée et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21906D0188/00A009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 305 m² 305 m² 305 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2010 PU/281929 28-03-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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