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Rue Joseph Brand 62-64
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à appartements (7 unités), réaménager le logement du rez-de-chaussée et réaliser des travaux structurels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1777098
Référence communale 2021/210=155/062-064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2021
Début des travaux 23-05-2022
Validité du permis 05-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques