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Grande rue au Bois 60
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive de type industrielle), changer l'affectation et l’utilisation du bâtiment arrière en deux unités de logements et une activité productive de biens immatériels, rehausser le bâtiment (C) de +/- 45cm, mettre en conformité les implantations des bâtiments C et D, réaliser des travaux structurels et aménager deux emplacements de parking à l’air libre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 459 m² 0 m² Donnée manquante -459 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Logement 0 m² 438 m² 438 m² 438 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1777081
Référence communale 2021/209=025/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 11-08-2021
Notification de la décision 26-08-2021
Début des travaux 13-09-2021
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques