Grande rue au Bois 60
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive de type industrielle), changer l'affectation et l’utilisation du bâtiment arrière en deux unités de logements et une activité productive de biens immatériels, rehausser le bâtiment (C) de +/- 45cm, mettre en conformité les implantations des bâtiments C et D, réaliser des travaux structurels et aménager deux emplacements de parking à l’air libre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 459 m² | 0 m² | Donnée manquante | -459 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 160 m² | 160 m² | 160 m² |
Logement | 0 m² | 438 m² | 438 m² | 438 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1777081 |
---|---|
Référence communale | 2021/209=025/060 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
---|---|
Dossier complet | 10-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2021 |
Commission de concertation | 24-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2021 |
Fin de la suspension | 11-08-2021 |
Notification de la décision | 26-08-2021 |
Début des travaux | 13-09-2021 |
Validité du permis | 26-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué