Rue Aimé Smekens 4
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1777062
Référence communale 2021/208=309/004
Identifiant 1777062
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 16 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, modifier l’utilisation du rez-de-chaussée en profession libérale (cabinet médical) accessoire au logement, construire un volume au deuxième étage côté gauche en façade arrière, rehausser la façade arrière, construire un mur mitoyen sur toute la hauteur côté droit en façade arrière, aménager une terrasse au premier étage côté droit en façade arrière, construire un balcon au deuxième étage côté gauche en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier les façades

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 27-05-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2021
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 08-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 226 m² 226 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps