Rue Hubert Krains 48
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1776838
Référence communale 2021/197=142/048
Identifiant 1776838
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 19 mai 2021 au mercredi 2 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, régulariser la démolition/reconstruction de l'annexe en partie arrière, et le volume de l'abri vélos situé sur la façade latérale au rez-de-chaussée, mettre en conformité le placement d'une barrière/porte donnant accès à l'abri vélos, la terrasse arrière au niveau du rez-de-chaussée et les clôtures mitoyennes de la zone de jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Début d'enquête publique 19-05-2021
Fin d'enquête publique 02-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 153 m² 166 m² 166 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-06-1996 PU/193305 04-11-1997

Ligne du temps