Rue des Ailes 39
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à appartements, réaliser une fresque visible depuis l'espace public sur le mur pignon central de cet immeuble d'angle
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1776685 |
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Référence communale | 2021/195=007/039 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2021 |
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Dossier complet | 29-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 17-06-2021 |
Notification de la décision | 10-08-2021 |
Validité du permis | 10-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué