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Rue des Ailes 39
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à appartements, réaliser une fresque visible depuis l'espace public sur le mur pignon central de cet immeuble d'angle

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1776685
Référence communale 2021/195=007/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2021
Dossier complet 29-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 10-08-2021
Validité du permis 10-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques