Rue de Quatrecht 16
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1776532
Identifiant1776532
Référence communale2021/194=222/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 1 logement et 1 activité productive, aménager 7 logements en lieu et place de 1, prévoir des plateformes et une échelle coulissante de secours métallique du côté de la façade latérale droite, construire 1 lucarne en façade arrière, apporter des modifications aux façades et régulariser la fermeture des balcons aux 1er, 2ème et 3ème étage en façade arrière, le changement d’affectation du bâtiment arrière (entreposage en lieu et place d’activité productive)

Parcelles cadastrales concernées

21908E0023/00V013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 652 m² 678 m² À déterminer
Activités productives industrielles 574 m² 0 m² À déterminer
Activités logistiques 0 m² 574 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps