Place de Jamblinne de Meux 13A
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment mixte comprenant une chapelle et 16 logements, régulariser la modification du volume du toit, la modification de l'agencement des espaces et les modifications esthétiques en façade arrière (caillebotis, garde-corps...)
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1776209 |
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Référence communale | 2021/171=064/013A-013B |
Version | 1 | Dossier de saisine | 15/SFD/1826202 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué