Place de Jamblinne de Meux 13A
1030 Schaerbeek

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1776209
Identifiant1776209
Référence communale2021/171=064/013A-013B

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21911C0012/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-2017 15/PFD/632225 05-06-2018 Octroyé
22-07-2015 PU/570742 12-07-2017 Octroyé
13-04-2015 15/PFD/562075 24-07-2015 Octroyé
24-07-2006 AA/191379 10-08-2006 Octroyé
15-12-1997 AA/191145 27-01-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps