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Place de Jamblinne de Meux 13A
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment mixte comprenant une chapelle et 16 logements, régulariser la modification du volume du toit, la modification de l'agencement des espaces et les modifications esthétiques en façade arrière (caillebotis, garde-corps...)

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1776209
Référence communale 2021/171=064/013A-013B
Version 1
Dossier de saisine 15/SFD/1826202

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques