Rue de l'Orme 40
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1776106
Identifiant1776106
Référence communale2021/87=203/040

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un immeuble comprenant 7 logements, modifier esthétiquement la façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21911C0003/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps