Rue Nestor De Tière 37
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1775829
Identifiant1775829
Référence communale2021/150=199/035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
Notification de la décision 07-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue (locaux accessoires au commerce sis au n° 35) et un arrière-bâtiment (1 logement), démolir l'ensemble des bâtiments et construire un immeuble de 4 niveaux comprenant 9 logements à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21902A0442/00C003, 21902A0442/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 1.308 m² Refusé
Autre 64 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-09-2017 PU/651202 22-08-2018 Refusé
12-04-2001 PU/193819 09-07-2001 Octroyé
18-08-1997 ENS/191682 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps