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Avenue Albert Giraud 53
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison bifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage gauche, installer une lucarne en façade avant, construire une véranda et une annexe arrière sur 2 niveaux, aménager une terrasse sur l’annexe au 1er étage droit, revoir l’aménagement des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs et construire un abri de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 370 m² 348 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1775755
Référence communale 2021/136=010/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2021
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 07-12-2021
Notification de la décision 27-01-2022
Validité du permis 27-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques