Avenue Albert Giraud 53
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison bifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage gauche, construire une véranda et une annexe arrière sur 2 niveaux, revoir l’aménagement des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs et construire un abri de jardin

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 370 m² 348 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1775755
Référence communale 2021/136=010/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-02-2021
Dépôt 16-02-2021
Dossier complet 12-05-2021
Enquête publique 01-06-2021
15-06-2021
Avis siamu 21-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Projet modifié 07-12-2021
Décision (notification) 27-01-2022
Mise en œuvre
Validité 27-01-2025

Données publiques