#}

Avenue Dailly 26
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, placer 14 cm d'isolant sur le pignon de droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1775258
Référence communale 2021/112=061/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 22-04-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Validité du permis 18-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques