Rue du Tilleul 64
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1774555
Identifiant1774555
Référence communale2021/88=256/064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2021
Éléments complémentaires 01-06-2021
Accusé de réception dossier complet 18-06-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de commerce (snack) en activité productive artisanale avec commerce accessoire, apporter des modifications structurelles intérieures et modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21015A0204/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 182 m² 0 m² À déterminer
Activités productives artisanales 93 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-2005 PU/195347 04-04-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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