Rue du Foyer Schaerbeekois 61
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, fermer les balcons en façade arrière et en ajouter un nouveau, revoir l'aménagement des logements aux étages et celui de la zone de cours et jardins (modification du permis d'urbanisme du 25 août 2020)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1774531 |
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Référence communale | 2021/95=098/061 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 15/SFD/1850612 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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