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Rue du Foyer Schaerbeekois 61
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, fermer les balcons en façade arrière et en ajouter un nouveau, revoir l'aménagement des logements aux étages et celui de la zone de cours et jardins (modification du permis d'urbanisme du 25 août 2020)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1774531
Référence communale 2021/95=098/061
Version 2
Dossier de saisine 15/SFD/1850612

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques