Rue Eugène Smits 33
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1774518
Identifiant1774518
Référence communale2021/86=089/033

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2021
Éléments complémentaires 01-06-2021
Accusé de réception dossier complet 09-08-2021
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 21-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la couverture de la cour au rez-de-chaussée et l'ajout d'un volume pour le WC au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21906D0036/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 118 m² 124 m² 124 m²
Autre 16 m² 16 m² 16 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps