Rue du Noyer 6
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1774375
Identifiant1774375
Référence communale2021/72=201/006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2021
Éléments complémentaires 19-05-2021
Accusé de réception dossier complet 04-06-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'un logement (passer de 2 à 3) et le remplacement de la porte, rajouter une cheminée en façade arrière et modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21905C0054/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 173 m² 174 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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Ligne du temps