Rue du Noyer 6
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, revoir leurs aménagements, rajouter une cheminée en façade arrière et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 173 m² | 174 m² | 174 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1774375 |
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Référence communale | 2021/72=201/006 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-05-2022 |
Début des travaux | 26-09-2022 |
Validité du permis | 12-05-2025 |
Instances d'avis
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