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Rue du Noyer 6
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, revoir leurs aménagements, rajouter une cheminée en façade arrière et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 174 m² 174 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1774375
Référence communale 2021/72=201/006
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-05-2022
Début des travaux 26-09-2022
Validité du permis 12-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques