Avenue Ernest Cambier 123
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1773790
Référence communale	2021/56=081/123
Identifiant	1773790

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport de 12 logements, mettre en conformité la fermeture de balcon au 3ème étage arrière gauche

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-02-2021
Notification de la décision	01-07-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.396 m²	1.399 m²	1.399 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-01-2022	15/PU/1828228
16-03-2021	15/PU/1779495	28-10-2021
26-06-2015	CL3/566611	12-10-2015