Chaussée de Louvain 385
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1772919
Identifiant1772919
Référence communale2021/49=179/385

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 04-05-2021
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant à usage mixte (activité productive (rechappage de pneus), entrée cochère et 3 logements) et 2 bâtiments arrières (locaux accessoires à l'activité productive), changer l'affectation de l'activité productive en 2 commerces, réaliser des travaux structurels intérieurs, effectuer des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21904B0450/00S003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 419 m² 419 m² À déterminer
Commerce 0 m² 380 m² À déterminer
Activités productives artisanales 380 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2020 15/PU/1770785 20-08-2021 Octroyé
20-05-1999 PP/191955 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps