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Avenue Emile Max 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse au deuxième étage en façade arrière, rehausser les murs mitoyens droit et gauche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 436 m² 436 m² 436 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1772351
Référence communale 2021/37=076/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision 10-08-2021
Validité du permis 10-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques