Avenue Emile Max 120
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1772351
Identifiant1772351
Référence communale2021/37=076/120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/02B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2018 15/GOU/675815 Octroyé
07-07-2017 PU/643885 05-03-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps