Avenue Emile Max 120
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse au deuxième étage en façade arrière, rehausser les murs mitoyens droit et gauche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 436 m² | 436 m² | 436 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1772351 |
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Référence communale | 2021/37=076/120 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2021 |
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Dossier complet | 10-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2021 |
Commission de concertation | 24-06-2021 |
Notification de la décision | 10-08-2021 |
Validité du permis | 10-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué