Avenue Louis Bertrand 52-54
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 4 logements), mettre en conformité les aménagements intérieurs des logements situés aux 2ème et 3ème étages et la modification de l'aspect architectural de la façade avant (côté rue Joseph Brand)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 228 m² | 228 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 15/PU/1772339 |
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Référence communale | 2021/36=176/052-054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 19-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 08-06-2021 |
Dossier complet | 28-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 02-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2021 |
Fin de la suspension | 29-03-2022 |
Notification de la décision | 21-04-2022 |
Validité du permis | 21-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué