Avenue du Diamant 145
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1772332
Identifiant1772332
Référence communale2021/35=070/145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 23-04-2021
Accusé de réception dossier complet 25-06-2021
Notification de la décision 14-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements et la réalisation des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/02W004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 272 m² 272 m² 272 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps