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Avenue Rogier 299
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension latérale (1,25m²) de l'annexe arrière au rez-de-chaussée côté gauche et les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée, abattre un arbre à haute-tige (cyprès)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 246 m² 246 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1772330
Référence communale 2021/40=233/299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires 20-04-2021
Dossier complet 05-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 24-01-2022
Notification de la décision 17-02-2022
Début des travaux 22-03-2022
Fin des travaux 01-06-2022
Validité du permis 18-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques