Avenue Rogier 299
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension latérale (1,25m²) de l'annexe arrière au rez-de-chaussée côté gauche et les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée, abattre un arbre à haute-tige (cyprès)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 245 m² | 246 m² | 246 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1772330 |
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Référence communale | 2021/40=233/299 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2021 |
Dossier complet | 05-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2021 |
Commission de concertation | 04-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-11-2021 |
Fin de la suspension | 24-01-2022 |
Notification de la décision | 17-02-2022 |
Début des travaux | 22-03-2022 |
Fin des travaux | 01-06-2022 |
Validité du permis | 18-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué