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Rue Alexandre De Craene 8
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, réaliser des modifications structurelles, réaliser des modifications esthétiques en façade avant, modifier la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 187 m² 187 m² 62 m²
Autre 62 m² 0 m² 0 m² -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1772309
Référence communale 2021/32=011/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-05-2021
Notification de la décision 24-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques