Avenue Ernest Renan 50
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 2 logements, mettre en conformité le retour à une maison unifamiliale et la démolition de 2 annexes, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, étendre l’annexe au 1er étage côté gauche, construire une annexe au 2ème étage côté droit, mettre en conformité la rehausse de la façade arrière, aménager 2 terrasses

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 318 m² - 40 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1772045
Référence communale 2021/25=085/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Projet modifié 30-12-2020
30-12-2021
Envoi 15-01-2021
Dépôt 15-01-2021
Dossier incomplet 24-03-2021
Compléments 11-05-2021
Dossier complet 31-05-2021
Enquête publique 02-09-2021
16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Décision (notification) 02-02-2022
Mise en œuvre
Validité 02-02-2025

Données publiques