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Avenue Jean Jaurès 21
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1771327
Référence communale 2021/8=150/021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 15/SFD/1840431
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

SAISINE - dans un immeuble de rapport de deux logements, construire une 3ème étage pour étendre le logement supérieur et créer un duplex, aménager une terrasse au 3ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2021
Dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2021
 Fin de la suspension 03-02-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2022 15/SFD/1840431 06-12-2022
24-04-2020 15/PU/1747542 12-03-2021
29-12-2014 PU/555823 06-03-2015
21-04-2006 PU/195543 30-10-2007

Ligne du temps