Rue Thomas Vinçotte 71
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1771301
Identifiant1771301
Référence communale2020/1354=255/071

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires 23-04-2021
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau au rez-de-chaussée et 2 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bureau), changer l'affectation du rez-de-chaussée et de l'entièreté du bâtiment arrière en logement (passer de 2 à 3 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21906D0072/00P011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 313 m² À déterminer
Bureau 121 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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