Avenue Rogier 15
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/PU/1770827
Identifiant1770827
Référence communale2021/4=233/015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Accusé de réception dossier complet 14-06-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 2 logements), régulariser le changement d'affectaton de bureau en un commerce (pâtisserie) avec une activité productive accessoire à ce commerce et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21906D0334/00H018

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 149 m² 149 m² À déterminer
Bureau 150 m² 0 m² À déterminer
Commerce 0 m² 150 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-1997 PU/194151 09-02-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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