Rue Général Gratry 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au sous-sol et étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol, construire un escalier extérieur, aménager une terrasse au rez-de-chaussée en façade arrière avec rehausse des murs mitoyens, mettre en conformité la construction d’une véranda côté droit au rez-de-chaussée en façade arrière, une annexe au 1er étage et la rehausse de la toiture en façade arrière, étendre le logement du 2ème étage vers les combles et créer un duplex, aménager une terrasse au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 234 m² | 247 m² | 247 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1770826 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/1439=114/043 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-12-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-11-2021 |
| Dossier complet | 19-11-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-12-2021 |
| Fin d'enquête publique | 30-12-2021 |
| Commission de concertation | 13-01-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-01-2022 |
| Fin de la suspension | 22-03-2022 |
| Notification de la décision | 06-04-2022 |
| Validité du permis | 06-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué