Rue Gallait 24
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1770788
Identifiant1770788
Référence communale2021/2=108/024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 16-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce [magasin] et 2 logements), mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hottes et d’un compresseur pour la chambre froide en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21910E0044/00V004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 182 m² 182 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 15/ENS/1771504 Refusé
27-12-2016 PU/622787 28-02-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps