Rue Gallait 24
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/PU/1770788
Identifiant1770788
Référence communale2021/2=108/024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (commerce -magasin- et 2 logements), mettre en conformité le placement de conduits d'évacuation de hottes et d’un compresseur pour la chambre froide en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21910E0044/00V004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 182 m² 182 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 15/ENS/1771504 À l'instruction
27-12-2016 PU/622787 28-02-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps