Place de Jamblinne de Meux 32
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant affecté à du bureau et 1 bâtiment arrière affecté en accessoire au bâtiment avant avec 1 logement à l'étage, réaliser des travaux structurels, modifier l'affectation du bâtiment avant en 3 logements, modifier l'affectation du bâtiment arrière en un logement indépendant, démolir une toiture vitrée reliant les deux bâtiments et la remplacer par une annexe.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1770734 |
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Référence communale | 2021/1=064/032 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-02-2022 |
Validité du permis | 02-02-2025 |