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Place de Jamblinne de Meux 32
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant affecté à du bureau et 1 bâtiment arrière affecté en accessoire au bâtiment avant avec 1 logement à l'étage, réaliser des travaux structurels, modifier l'affectation du bâtiment avant en 3 logements, modifier l'affectation du bâtiment arrière en un logement indépendant, démolir une toiture vitrée reliant les deux bâtiments et la remplacer par une annexe.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 524 m² 0 m² Donnée manquante -524 m²
Logement 307 m² 831 m² 831 m² 524 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1770734
Référence communale 2021/1=064/032
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-02-2022
Validité du permis 02-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques