Rue du Saphir 32
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1770427
Identifiant1770427
Référence communale2020/1348=241/032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport de 23 logements: régulariser la fermeture d'une loggia à l’arrière au 2ème étage droit.

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00D009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 87 m² 92 m² À déterminer
Autre 5 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
30-11-2016 PU/619706 18-05-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps