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Avenue Dailly 55
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction de volumes annexes au rez-de-chaussée et 1er étage, l’agrandissement de la lucarne en toiture arrière, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage, réaliser une nouvelle terrasse au 2ème étage et modifier la couleur des menuiseries extérieures en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 223 m² 223 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1770409
Référence communale 2020/1346=061/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2020
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 06-08-2021
Notification de la décision 26-08-2021
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques