Avenue Dailly 55
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction de volumes annexes au rez-de-chaussée et 1er étage, l’agrandissement de la lucarne en toiture arrière, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage, réaliser une nouvelle terrasse au 2ème étage et modifier la couleur des menuiseries extérieures en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 194 m² | 223 m² | 223 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1770409 |
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Référence communale | 2020/1346=061/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2020 |
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Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2021 |
Commission de concertation | 03-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-06-2021 |
Fin de la suspension | 06-08-2021 |
Notification de la décision | 26-08-2021 |
Validité du permis | 26-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué