Rue Renkin 34
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant et la pose d’un cimentage sur le pignon droit visible depuis la rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1770061 |
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Référence communale | 2020/1335=228/034 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1799016 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2020 |
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Dossier complet | 09-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 20-05-2021 |
Notification de la décision | 20-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué