#}

Rue Renkin 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant et la pose d’un cimentage sur le pignon droit visible depuis la rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1770061
Référence communale 2020/1335=228/034
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1799016

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision 20-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques