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Rue Max Roos 50
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à appartements (4 unités), étendre le logement du 3ème étage dans les combles et aménager une toiture plate en terrasse au 3ème étage en partie arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 261 m² 261 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1769630
Référence communale 2020/1317=190/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 14-07-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-12-2021
 Fin de la suspension 25-01-2022
Notification de la décision 03-02-2022
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques