Square Prévost-Delaunay 113
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, diviser en 2 logements (duplex + triplex), construire une extension au 2ème étage, installer des balcons aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, installer une lucarne en façade arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 356 m² | 343 m² | 343 m² | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1769319 |
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Référence communale | 2020/1313=327/113 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-05-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 16-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-09-2021 |
Fin de la suspension | 08-11-2021 |
Notification de la décision | 04-01-2022 |
Début des travaux | 17-01-2022 |
Fin des travaux | 08-06-2022 |
Validité du permis | 04-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué