Avenue Eugène Demolder 128
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1769306
Identifiant1769306
Référence communale2020/1312=087/128

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 02-09-2021
Accusé de réception dossier complet 09-09-2021
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
Notification de la décision 14-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (bureau aux rez-de-chaussée et 1er étage et 3 logements), démolir et reconstruire une annexe en intérieur d'îlot, affecter une partie du rez-de-chaussée au logement et aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4 unités)

Parcelles cadastrales concernées

21015A0474/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 454 m² 580 m² Refusé
Bureau 349 m² 223 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2007 AA/191422 14-11-2007 Octroyé
11-03-1998 PU/192785 27-04-1999 Octroyé
07-11-1997 PU/192786 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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