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Avenue Eugène Demolder 128
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1769306
Référence communale 2020/1312=087/128
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 15/GOU_PU/1831876 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Dans un bâtiment à usage mixte (bureau aux rez-de-chaussée et 1er étage et 3 logements), démolir et reconstruire une annexe en intérieur d'îlot, affecter une partie du rez-de-chaussée au logement et aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4 unités)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 09-09-2021
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
Notification de la décision 14-01-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 349 m² 223 m² À déterminer
Logement 454 m² 580 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-02-2022 15/GOU_PU/1831876
24-09-2009 CL3/455742 17-09-2009
01-10-2007 AA/191422 14-11-2007
11-03-1998 PU/192785 27-04-1999
07-11-1997 PU/192786

Ligne du temps