Rue Stephenson 103
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1769298
Identifiant1769298
Référence communale2020/1311=247/103

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 26-03-2021
Accusé de réception dossier complet 09-06-2021
Notification de la décision 30-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 1 équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) et 1 logement, effectuer des travaux structurels intérieurs et affecter l'équipement en un logement supplémentaire (passer de 1 à 2)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0099/00L006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 218 m² 218 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 66 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps