Place Colignon 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1768984
Référence communale 2020/1302=050/058
Identifiant 1768984
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant un équipement d'intérêt collectif (type:culturel) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages, régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement (2 vers 3 unités), la modification de la répartition des logements, la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques apportées à la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2021
 Fin de la suspension 21-06-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 196 m² 320 m² 320 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 62 m² Non renseigné Donnée manquante
Autre 62 m² 62 m² 62 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-1998 15/REG/119659-01
10-07-1997 PU/192456 11-12-1997
24-04-1997 PU/192455 02-09-1997

Ligne du temps