Place Colignon 58
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un équipement d'intérêt collectif (type:culturel) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages, régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement (2 vers 3 unités), la modification de la répartition des logements, la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 62 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 196 m² | 320 m² | 320 m² | 124 m² |
Autre | 62 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1768984 |
---|---|
Référence communale | 2020/1302=050/058 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-03-2021 |
Dossier complet | 06-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2021 |
Commission de concertation | 18-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 02-12-2021 |
Fin de la suspension | 21-06-2022 |
Notification de la décision | 14-07-2022 |
Début des travaux | 19-09-2022 |
Validité du permis | 14-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué