Avenue Milcamps 83
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans deux maisons unifamiliales, percer le mur mitoyen afin de relier les deux bâtiments, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du n°83 dans une partie du n°85, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3) et mettre en conformité la construction d'une annexe au 1er étage (n°83) et l'aménagement de la zone de cours et jardins (piscine, escaliers, ...).

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 572 m² 572 m² 572 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1768595
Référence communale 2020/1288=194/083-085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-12-2020
Dépôt 08-12-2020
Dossier incomplet 28-01-2021
Compléments 26-02-2021
Dossier complet 14-04-2021
Enquête publique 04-05-2021
18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Projet modifié 13-08-2021
Décision (notification) 26-08-2021
Mise en œuvre 15-12-2021
Validité 26-08-2024

Données publiques