Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
dans une maison unifamiliale, installer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité les modifications de l’aspect architectural de la façade avant (caisson à volet, châssis et porte d’entrée)