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Rue d'Anethan 14
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, installer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité les modifications de l’aspect architectural de la façade avant (caisson à volet, châssis et porte d’entrée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1768583
Référence communale 2020/1286=063/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires 07-07-2021
Dossier complet 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques