Rue d'Anethan 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768583
Identifiant1768583
Référence communale2020/1286=063/014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, installer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité les modifications de l’aspect architectural de la façade avant (caisson à volet, châssis et porte d’entrée)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0121/02F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps