Rue des Palais 248
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768391
Identifiant1768391
Référence communale2020/1277=204/248

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires 04-06-2021
Accusé de réception dossier complet 14-07-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée, les modifications de l’aspect architectural en façade à rue (châssis et moulures), et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (percement d’une trémie d'escalier et ouverture de baie)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0052/00L008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 238 m² 238 m² À déterminer
Commerce 79 m² 129 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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