Rue des Palais 248
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768391
Identifiant1768391
Référence communale2020/1277=204/248

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte (activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée, les modifications de l’aspect architectural en façade à rue (châssis et moulures), et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (percement d’une trémie d'escalier et ouverture de baie)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0052/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps