Urbanisme À l'instruction Commune

Rue des Palais 248
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768391
Identifiant1768391
Référence communale2020/1277=204/248

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2020
Éléments complémentaires	04-06-2021
Accusé de réception dossier complet	14-07-2021
Début d'enquête publique	19-11-2021
Fin d'enquête publique	03-12-2021
Commission de concertation	16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée, les modifications de l’aspect architectural en façade à rue (châssis et moulures), et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (percement d’une trémie d'escalier et ouverture de baie)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	238 m²	238 m²	À déterminer
Commerce	79 m²	129 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents