Avenue Léon Mahillon 89
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (commerce avec logement attenant et 3 logements), aménager un 4ème logement dans les combles et modifier l'esthétique de la façade avant au niveau de la mansarde
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1768333 |
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Référence communale | 2020/1274=168/089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2021 |
Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2021 |
Fin de la suspension | 21-06-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Début des travaux | 01-09-2021 |
Fin des travaux | 24-03-2022 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué