Boulevard Lambermont 474
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
[demande initiale] dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe aux sous-sol, rez-de-chaussée et 2ème étage, créer des terrasses aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, revoir l'aménagement des logements et effectuer des travaux structurels intérieurs
[demande modifiée] dans un bâtiment comprenant 3 logements, revoir l'aménagement des logements et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 323 m² | 334 m² | 334 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1767759 |
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Référence communale | 2020/1200=164/474 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2020 |
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Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2021 |
Commission de concertation | 20-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2021 |
Fin de la suspension | 22-07-2021 |
Notification de la décision | 27-08-2021 |
Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué