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Boulevard Lambermont 474
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1767759
Identifiant1767759
Référence communale2020/1200=164/474

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21904B0381/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-01-2019 15/PU/1698818 08-10-2019 Octroyé
25-10-2018 15/GOU/703304 Refusé
13-12-2017 PU/659493 10-10-2018 Refusé
30-08-2016 15/GOU/609623 Octroyé
11-07-2013 PU/489709 29-07-2016 Refusé
04-12-2008 PU/220764 10-09-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps