Avenue Milcamps 164-166
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1766184
Identifiant1766184
Référence communale2020/1127=194/164-166

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2020
Éléments complémentaires 24-02-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant une activité productive et 8 logements, mettre en conformité la couverture d'une cour, effectuer des travaux structurels, changer l'affectation d'activité productive (artisanale) en un commerce avec 15 emplacements parking et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/00Z003, 21905C0090/00Y003, 21905C0090/00F003, 21905C0090/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 863 m² 868 m² À déterminer
Commerce 0 m² 958 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 820 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-12-2014 PU/555203 14-06-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici


















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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