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Avenue Rogier 411
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), modifier l'esthétique de la façade avant, au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1765945
Référence communale 2020/1121=233/411
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 14-05-2021
Dossier complet 27-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 10-08-2021
Début des travaux 08-02-2022
Validité du permis 10-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques