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Avenue Huart Hamoir 37-39
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 13 logements, mettre en conformité le réaménagement d'un logement au sous-sol par la réalisation de travaux structurels intérieurs et réaménager la zone de cours et jardins par l'ajout d'un emplacement de parking à ciel ouvert et l’aménagement de 2 terrasses (1 en bois et 1 en pierre naturelle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.136 m² 2.136 m² 2.136 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1765912
Référence communale 2020/1120=141/037-039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 11-02-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 06-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-06-2021
 Fin de la suspension 03-09-2021
Notification de la décision 30-09-2021
Validité du permis 30-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques