Avenue Huart Hamoir 37-39
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 13 logements, mettre en conformité le réaménagement d'un logement au sous-sol par la réalisation de travaux structurels intérieurs et réaménager la zone de cours et jardins par l'ajout d'un emplacement de parking à ciel ouvert et l’aménagement de 2 terrasses (1 en bois et 1 en pierre naturelle)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.136 m² | 2.136 m² | 2.136 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1765912 |
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Référence communale | 2020/1120=141/037-039 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2021 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
Commission de concertation | 06-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-06-2021 |
Fin de la suspension | 03-09-2021 |
Notification de la décision | 30-09-2021 |
Validité du permis | 30-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué