#}

Rue Emile Wittmann 10
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe arrière gauche, rehausser le mitoyen gauche afin d’aménager une terrasse au niveau du bel-étage et étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 321 m² 321 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1765680
Référence communale 2020/1112=078/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2020
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Notification de la décision 11-05-2021
Début des travaux 02-11-2021
Validité du permis 11-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques