Rue Emile Wittmann 10
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe arrière gauche, rehausser le mitoyen gauche afin d’aménager une terrasse au niveau du bel-étage et étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 335 m² | 321 m² | 321 m² | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1765680 |
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Référence communale | 2020/1112=078/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2020 |
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Dossier complet | 24-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2021 |
Commission de concertation | 01-04-2021 |
Notification de la décision | 11-05-2021 |
Début des travaux | 02-11-2021 |
Validité du permis | 11-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué